Le projet de Loi d’Orientation des Mobilités, plus couramment appelé LOM, a été dévoilé lundi 26 novembre 2018 en Conseil des ministres par Elisabeth Borne, la Ministre chargée des Transports. Cette dernière décrit la LOM comme une « boîte à outils » dans laquelle les collectivités et autres acteurs pourront aller piocher. L’objectif de ce projet est d’améliorer la mobilité du quotidien et de faire émerger des solutions de transports autres que la voiture individuelle.
Résumé des 15 mesures définissant ce projet de loi :
1) Des solutions alternatives à la voiture individuelle sur 100% du territoire
La LOM va simplifier et élargir les compétences des collectivités locales en termes de mobilité. Ainsi, elles pourront mettre en place des services lourds (ex : ajout d’une ligne régulière de bus) mais aussi des solutions plus souples comme des plateformes de covoiturage, des services de transport à la demande, des véhicules en autopartage etc.
2) Une augmentation de 40% des investissements pour améliorer les transports du quotidien
L’Etat s’engage à investir 13,4 Md€ de 2018 à 2022 (soit une augmentation de 40% par rapport au quinquennat précédent). La priorité est donnée aux déplacements du quotidien tels que l’entretien des routes et du réseau ferroviaire, le désenclavement des territoires ruraux, le renforcement de l’offre de trains etc.
3) La priorité à la remise en état des réseaux routiers et ferroviaires
Afin d’améliorer la qualité et la fiabilité des trajets au quotidien, des investissements sur 10 ans sont prévus.
- augmentation de 31% des investissements pour les réseaux routiers par rapport à la décennie précédente ;
- augmentation de 50% des investissements pour les réseaux ferroviaires, soit 3,6M € par an.
4) Un plan pour développer les transports en commun et désenclaver les territoires
La Loi d’Orientations des Mobilités prévoit plusieurs programmes d’investissement massifs dans les transports sur 10 ans :
- 1 Md€ pour achever la réalisation d’une vingtaine d’axes routiers ;
- 2,6 Md€ pour désaturer les grands nœuds ferroviaires et multiplier le nombre de trains du quotidien ;
- 1,2 Md€ pour accompagner les collectivités dans leurs investissements dans les transports en commun, pour des déplacements plus propres et partagés.
5) La mobilité des personnes en situation de handicap facilitée
De nouveaux outils seront mis à disposition des personnes en situation de handicap.
Exemple : leurs accompagnateurs pourront bénéficier de tickets de transport gratuits ou à prix réduits. Les informations sur l’accessibilité des transports seront rendues publiques, des applications proposeront des itinéraires accessibles etc.
6) Un accompagnement à la mobilité pour tout demandeur d’emploi
Afin de faciliter l’insertion professionnelle et sociale, la LOM permettra d’offrir un accompagnement individualisé à tout demandeur d’emploi. De plus, les collectivités pourront mettre en place des services de mobilité à caractère social ou verser des aides individuelles à la mobilité pour des publics ciblés (jeunes, seniors, demandeurs d’emploi, etc.).
7) 100 % des informations de mobilité accessibles pour un trajet en un seul clic
Toutes les informations concernant les offres de transport seront rendues publiques et données en temps réel. D’ici 2021, startups et collectivités vont travailler ensemble pour proposer des services de MaaS (Mobility As A Service), c’est-à-dire des applications permettant de combiner plusieurs offres de transports (vélo, train, bus par exemple) payables avec un seul titre de transport.
8) Des navettes autonomes en circulation dès l’année 2020
Les navettes autonomes représentent une véritable solution de mobilité, notamment dans les zones rurales. C’est pourquoi la LOM créera un cadre légal afin de permettre leur circulation. Les véhicules autonomes pourront être autorisés dès 2020 pour les navettes collectives et dès 2022 pour les véhicules particuliers, une fois que les réglementations internationales auront évoluées.
9) Un forfait mobilité durable : jusqu’à 400 €/an pour aller au travail en covoiturage ou en vélo
Tous les employeurs (public ou privé) pourront contribuer aux frais de déplacement domicile-travail de leurs salariés, qu’ils soient en covoiturage ou à vélo. Facultatif, ce forfait est exonéré de charges et d’impôts.
10) Un plan pour développer le covoiturage
La loi d’Orientation des Mobilités permettra aux collectivités de subventionner les offres de covoiturage pour les rendre encore plus attractives et en faire une solution à part entière. De plus, elle permettra, sur des grands axes routiers, de mettre en place des voies réservées au covoiturage ou aux véhicules les moins polluants.
11) Un plan vélo pour tripler sa part dans les déplacements d’ici 2024
Le vélo est une solution à la fois propre et peu chère qui doit devenir un mode de déplacement à part entière. Ainsi, la LOM va reprendre le plan vélo présenté au gouvernement en septembre dernier. Parmi les mesures principales :
- développer les pistes cyclables;
- marquage des vélos pour lutter contre le vol;
- création d’un forfait mobilité durable;
- etc.
12) Un nouveau cadre pour les solutions en libre-service
La LOM va encadrer les nouvelles offres en libre-service (voitures électriques, vélos, trottinettes, …). Ainsi, les collectivités pourront instaurer un cahier des charges, fixant aux opérateurs des critères à respecter : règles de stationnement, respect des piétons, entretien des appareils et retrait des engins hors d’usage, etc.
13) Le déploiement du véhicule électrique facilité grâce aux bornes de recharge électriques
La loi d’Orientation des Mobilités rendra obligatoire le pré équipement de bornes de recharge électrique dans tous les parkings de plus de dix places des bâtiments neufs ou rénovés, et l’équipement de tous les parkings de plus de 20 places des bâtiments non résidentiels d’ici 2025.
14) Le déploiement de zones à faible émissions pour un air plus respirable
La LOM permettra de déployer des zones à faibles émissions (ZFE) dans les collectivités volontaires. C’est un dispositif souple qui permet aux collectivités de limiter la circulation à certains véhicules polluant, selon les modalités de son choix (ex : périmètre géographique, modalités journalières, horaires, etc. ).
15) Le permis de conduire moins cher et plus rapide
La Loi d’Orientations des Mobilités comprend également les dispositions législatives nécessaires à la réforme du permis de conduire promise par Emmanuel Macron afin de réduire les délais et d’en baisser le coût.
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