Adoption de la Loi d’Orientation des Mobilités par le Parlement

Dans la catégorie Expertise

Posté le 09 décembre 2019

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Après plus d’un an de discussion, la Loi de l’Orientation des Mobilités (LOM) vient définitivement d’être adoptée par le Parlement ce 19 novembre. Elle souhaite améliorer les déplacements des Français au quotidien, en mettant l’enjeu environnemental au centre des discussions.

 

Depuis plus de 2 ans, Mobivia, Via ID et ses startups ont contribué à la réalisation de cette loi d’abord au sein des Assises de la Mobilité puis dans la démarche France Mobilités (dont nous sommes membres du comité stratégique) et enfin dans le suivi du parcours de la loi. 

 

Nous saluons une démarche collaborative constructive qui a impliqué les acteurs publics et privés sur un travail de réflexion de fond, qui vise à valoriser la mobilité du quotidien et l’innovation.

 

Modifier les habitudes de transport du quotidien de façon durable

La LOM a été votée pour résoudre les inégalités liées aux transports et favoriser la pratique des mobilités douces, durables et partagées.

 

Avec un budget prévu de plus de 13 milliards d’euros à investir jusqu’en 2022, la LOM souhaite donner la priorité à l’entretien des infrastructures et le développement des transports du quotidien.

Elle a également pour objectif de mieux desservir les territoires peu denses : la mise en place de nouvelles solutions de transports durables et accessibles à tous sur tous les territoires (covoiturage, navettes autonomes, transports à la demande, …).

Les décisions phares prises dans le cadre de la LOM

  • La définition du vélo comme un mode de transport à part entière, bon pour la santé et pour l’environnement. Un “plan vélo” a donc été réfléchi dans le but de tripler l’usage du vélo d’ici 2024. Pour ce faire, la LOM prévoit des dispositifs pour diminuer le vol de vélos, l’instauration de cours à l’école primaire de “savoir rouler”, la mise en place de pistes cyclables en cas de travaux sur la chaussée en zones urbaines et périurbaines, mais aussi l’équipement pour les trains et autobus d’espace de stockage pour les vélos, afin de favoriser l’intermodalité. 
  • Le développement des infrastructures telles que les pistes cyclables, autant en zones urbaines qu’en zones rurales, pour permettre des trajets sécurisés et bien définis pour les utilisateurs de vélo 
  • La définition du covoiturage comme une réelle solution de transport au quotidien. La LOM souhaite la mise en place notamment de la possibilité pour les collectivités locales de subventionner le covoiturage, que ce soit pour le conducteur ou le passager, ou encore la création de voies de circulation réservées au covoiturage sur les grands axes routiers.  En effet Julien Honnart, CEO de Klaxit, a été très impliqué dans la réflexion liée à ces nouvelles mesures visant à développer le covoiturage domicile-travail.
  • Mise en place d’un “forfait mobilité” afin de favoriser l’usage de nouvelles solutions de mobilité (covoiturage, vélo, et autres mobilités partagées,) pour les déplacements domicile travail. Ce forfait permettra aux employés de profiter d’une aide de la part de leurs employeurs pour financer leurs déplacements en covoiturage, en vélo ou autres mobilités partagées (restant à préciser). Ce forfait peut s’élever jusqu’à 400€/an et remplace l’indemnité kilométrique vélo. 
  • La définition de nouveaux droits pour les chauffeurs VTC, livreurs et plateformes : notamment le droit de refuser certaines commandes, droit à la déconnexion, droit de connaître le prix avant de prendre une course, etc. De plus, la LOM souhaite inciter l’instauration de meilleurs cadres de travail pour les chauffeurs et les livreurs.
  • L’augmentation des points de recharge pour voitures électriques (à multiplier par 5 d’ici 2022), afin d’éviter au maximum l’usage de véhicules polluants.
  • La volonté d’arrêter la vente de véhicules utilisant des énergies fossiles d’ici 2040 (voitures et camions utilisant du diesel), dans le but de réduire l’impact des véhicules thermiques sur la santé et l’environnement ainsi que de favoriser l’adoption des véhicules électriques.
  • L’ouverture des données dynamiques et statiques (arrêts, horaires, tarifs, données d’accessibilité) des opérateurs de transports, mais cela ne concernera ni les VTC ni le covoiturage. L’objectif étant de faciliter l’accès à l’information pour les utilisateurs par le développement de nouveaux services de mobilité.
  • Le développement du MaaS, plateformes multimodales de transports qui regrouperont au sein d’une même et unique application l’ensemble des offres de mobilité. Les AOM (autorités organisatrices de mobilités) auront désormais pour obligation de proposer un calculateur d’itinéraire multimodal qui permettra à l’ensemble des usagers d’accéder à la totalité des transports (publics ou privés). Ces services pourront être développés par des tiers mais des contraintes seront à respecter telles que le respect de la tarification décidée par les AOM.
  • La régulation du free floating laisse désormais la possibilité aux collectivités de réguler les trottinettes en libre service sur leurs territoires, par la délivrance de titre d’occupation. Cela signifie que les distributeur de service de free-floating devront désormais respecter certaines règles de sécurité et de qualité de service. Les collectivités pourront limiter le nombre d’appareils déployés, et également refuser certains services de free floating sur leur territoire si elles le souhaitent.

« La Loi d’Orientation des Mobilités apporte une réponse forte aux fractures sociales et au sentiment d’injustice que vivent beaucoup de Français qui n’ont pas de solution de mobilité satisfaisante au quotidien, ainsi qu’à l’urgence environnementale »,

 

Élisabeth Borne, ministre de l’Ecologie et Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’état aux transports

L’application de cette loi va directement impacter l’activité de certaines de nos startups (accélérées et incubées) telles que Klaxit pour le covoiturage domicile-travail, Smoove pour la location de vélo en libre-service, TrackAp pour le suivi de vélos en cas de vol, Altermove pour l’achat de vélo, ou You2You pour la livraison du dernier kilomètre décarbonée.

 

Certains aspects importants, qui relèvent de directives, de circulaires ou d’ordonnances, doivent encore être produits et nous restons vigilants pour éviter une dénaturation des intentions, notamment sur la protection des données personnelles.

“Cette loi comporte des avancées majeures pour faciliter le déploiement de solutions de mobilité durables pour tous au quotidien : MaaS, ouverture des données, forfait mobilité, …Un cadre qui devrait permettre aux startups que nous accompagnons de pouvoir offrir des solutions aux citoyens au quotidien. Comme a pu en témoigner Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d’état aux transports, lors de sa visite du Moove Lab, notre programme d’accélération de startups à Station F : des entrepreneurs ambitieux s’attèlent aux problématiques de mobilité des citoyens, qu’ils soient urbains ou ruraux, les écouter et déverrouiller les freins réglementaires est clé pour leur permettre d’atteindre leurs ambitions.”

 

Yann Marteil, directeur général Via ID 

Toutes ces décisions sont présentes parmi tant d’autres. Pour en savoir plus sur les mesures clés abordées dans le LOM : cliquez ici